Le rapport présente un bilan 2009 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) ainsi que les objectifs 2010.
Il s'organise autour de 12 thématiques : le plan de relance, le grand emprunt, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la création et le développement des entreprises, le renforcement du travail en filières,...

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, questionné au Sénat par M. Claude Jeannerot, précise les modalités d'application de l'article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il n'envisage pas de modifier la liste des types d'aides aux entreprises pour y intégrer le dispositif des prêts d'honneur, afin de permettre le recours à l'octroi de ce type de...

Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sollicitée par M. Gérard Dériot, sénateur de l'Allier, par une question écrite concernant les difficultés d'accès au crédit des TPE-PME, a rappelé les efforts déployés par le Gouvernement concernant le suivi du financement des PME par les banques et le renforcement du soutien public au financement des...

Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier son rapport d'activité 2009. Il établit un bilan des différentes missions qui lui sont attribuées, notamment la Mission Économie et la Mission interministérielle Travail et Emploi. Il revient sur la stratégie économique et fiscale, les mesures mises en place pour le développement des entreprises et de...