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28-08-2008 |
24/07/2008. La loi de modernisation de l'économie (LME) a été adoptée les 22 et 23 juillet par le Parlement, suite à son examen en commission mixte paritaire. Comptant 173 articles, elle devrait paraître au Journal officiel dans les prochains jours. Pour les entreprises et les PME en particulier, la LME entraîne :
- la simplification de la création d'entreprise avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur, qui permet de cumuler un emploi et une activité autonome en toute... |
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28-08-2008 |
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23/07/2008. Les modalités de la réorganisation de l'administration départementale de l'État viennent d'être précisés dans une circulaire du Premier ministre publiée le 9 juillet au Journal Officiel. Cette circulaire fait suite à une instruction du 19 mars dernier qui détaillait les grandes lignes de la réforme des services déconcentrés de l'État à l?échelon régional, à partir des premières conclusions du programme de Révision générale des politiques publiques (RGPP).... |
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28-08-2008 |
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23/07/2008. Afin de soutenir l'investissement des PME sous-traitantes du secteur aéronautique, un fonds d'investissement vient d'être lancé à Toulouse le 22 juillet en présence du secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation et du secrétaire d'État aux Transports. Baptisé Aerofund II, il sera abondé à hauteur de 30 M? chacun par la Caisse des dépôts et la société Airbus et de 15 M? par le Groupe Safran, avec l'objectif d'atteindre 100 M? de fonds disponibles avec... |
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28-08-2008 |
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23/07/2008. La Commission européenne a adopté le 16 juillet une série de propositions et de mesures visant à encourager l'industrie européenne à innover davantage afin d'améliorer la performance environnementale des produits et à promouvoir une consommation et une production durables au niveau européen. Considérant que le marché mondial des industries de l?environnement, estimé à 1 000 Mds ? en 2005, pourrait atteindre "2 200 Mds ? en 2020", la Commission compte commencer par... |
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28-08-2008 |
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23/07/2008. Suite à la mise en avant de possibles distorsions de concurrence générées par le financement de cinémas publics par des collectivités, le Conseil de la concurrence a remis un avis selon lequel "les cinémas publics sont soumis dans l'exercice de leur activité au respect des règles de concurrence comme toute autre entreprise dès lors qu'ils opèrent sur un marché concurrentiel". Les collectivités, qui arbitrent habituellement "entre supporter durablement les coûts d'un... |
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Déplacement d'Hervé Novelli le jeudi 7 août à Belle-Île-en-Mer |
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28-08-2008 |
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Pendant toute la saison d'été, Hervé Novelli se rendra à la rencontre des touristes français sur leurs lieux de vacances Il a donné aujourd'hui le coup d'envoi de sa tournée à Nice où il a annoncé son programme de déplacements |
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Présentation du texte définitif de la loi de modernisation de l'économie - mercredi 23 Juillet 2008 |
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28-08-2008 |
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Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement national |
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